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O.I.N. - OPERATION D’INTERET NATIONAL

OIN - GUYANE

L’OPERATION D’INTERET NATIONAL GUYANE - MULTI-SITES

L’OIN en GUYANE - QUESTIONS REPONSES

L’EPFA GUYANE en partenariat avec la DEAL vous apporte quelques réponses à différents questionnements :

  • Qu’est ce que l’OIN en Guyane ? Réponse (format PDF - 89.5 ko)
  • Comment savoir si mon bien rentre dans le périmètre OIN ? Réponse (format PDF - 85.9 ko)
  • Mon bien fait partie du périmètre OIN, l’EPFA Guyane devient-il de fait propriétaire de mon bien ? Réponse (format PDF - 85.7 ko)
  • L’EPFA Guyane est-il obligé d’acheter mon terrain si je suis en périmètre OIN ? Réponse (format PDF - 85.5 ko)
  • L’EPFA Guyane va-t-il contacter les propriétaires d’un bien dans le périmètre de l’OIN ? Réponse (format PDF - 85.3 ko)
  • Les ventes de terrain actuelles sont-elles bloquées ? Réponse (format PDF - 89.6 ko)
  • Puis-je faire construire si mon terrain est sur le périmètre OIN ? Réponse (format PDF - 355.3 ko)
  • Et les projets de construction... Sont-ils sont-ils bloqués à cause de l’OIN ? Réponse (format PDF - 89.5 ko)
  • Où dois-je déposer mon permis de construire ? Réponse (format PDF - 88.6 ko)
  • Mon bien va-t-il perdre ou gagner de la valeur ? Réponse (format PDF - 85.3 ko)
  • Mon banquier peut-il refuser le prêt pour un projet privé dans un périmètre OIN ? Réponse (format PDF - 85.2 ko)
  • Les périmètres OIN sont-ils figés jusqu’à la fin de l’OIN ? Réponse (format PDF - 86.1 ko)
  • Quelle est la différence entre une ZAC et une OIN ? Réponse (format PDF - 86 ko)
  • Pour aller plus loin …Qu’est-ce qu’une OIN, en général ? Réponse (format PDF - 88.7 ko)

Vous pouvez retrouver les périmètres de l’OIN sur Géoguyane ou télécharger les cartes (format Zip - 8.8 Mo)

Plaquette Questions/Réponses pour le grand public (format PDF - 268.8 ko)
Plaquette Questions/Réponses pour les institutionnels (format PDF - 261 ko)

Contacts :
EPFA Guyane : oin-info@epag.fr
DEAL : jeanne-marie.gouiffes@developpement-durable.gouv.fr

LA PREMIERE OPERATION D’INTERET NATIONAL D’OUTRE MER

Le 30 Mars 2016
Mesdames Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable et George PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-mer, se sont vues remettre le rapport relatif à l’Opération d’Intérêt National (OIN) en Guyane par Philippe SCHMIT, membre du conseil général de l’Environnement et du Développement durable.

A l’occasion de la remise de ce rapport, les deux ministres ont réaffirmé l’engagement du Gouvernement d’aboutir à une création effective de l’OIN mi-2016.

Ce projet, annoncé en juin 2015, constituera la première opération d’intérêt national en outre-mer . Il est en effet indispensable pour répondre aux besoins exceptionnels de la Guyane en matière d’habitat, liés notamment à une forte croissance démographique.

communiqué de presse (format PDF - 32.7 ko)

Le 2 février 2017, une actualisation du projet OIN a donné lieu à un rapport final qui est consultable sur le site du Ministère du Développement Durable

Les opérations d’intérêt national (OIN) sont des aménagements reconnus d’importance nationale par un décret du Premier ministre pris après avis du Conseil d’État. La liste des OIN est établie à l’article R. 1023 du code de l’urbanisme. La qualification d’OIN donnée à un ensemble d’opérations d’aménagement traduit l’engagement politique, financier et opérationnel de l’État et ses partenaires en faveur du développement urbain durable de territoires à forts enjeux.

Le Décret de création de l’OIN est pris en Conseil d’État, signé le 14 décembre 2016. (n°2016-1736)

L’Organisme dédié à l’Aménagement en Guyane a été réorganisé pour remplir ses missions dans l’OIN.

Décret n°2016-1865 de création de l’EPFA, outil de mise en œuvre de l’OIN a été signé le 23 Décembre 2016.