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Préemptions

Déclaration d’Intention d’Aliéner - DIA

2021
Secteur OIN n°03 Rémire-Montjoly - Lindor-Beauregard
Déclaration d’intention d’aliéner préfecture contrôle de la légalité 2019
Secteur OIN n°1 Cayenne - Palika
Décision préfecture contrôle de la légalité n°2019-12-03
Déclaration d’intention d’aliéner préfecture contrôle de la légalité
Secteur OIN n°02 Cayenne - Tigre-Maringouins
Décision préfecture contrôle de la légalité n°2019-12-03
Déclaration d’intention d’aliéner préfecture contrôle de la légalité
Secteur OIN n°03 Rémire-Montjoly - Lindor-Beauregard (...)

 
OIN3 - LINDOR BEAUREGARD - REMIRE MONTJOLY - DECISION DE PREEMPTION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’EPFA GUYANE

Décision de préemption de la direction générale de l’EPFA Guyane et validée par la Préfecture le 9 mars 2021 : OIN3 LINDOR BEAUREGARD - REMIRE MONTJOLY

 
NPRNU - SAINT-LAURENT DU MARONI- DECISION PREEMPTION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’EPFA GUYANE

Décision n° 2021-03-12 de préemption du Directeur Général de l’EPFA Guyane
Opération NPRNU - SAINT-LAURENT DU MARONI
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) de la parcelle cadastrée section AD104 d’une contenance de 225 m² validée par la préfecture le 15 mars 2021.

 
NPRNU - SAINT LAURENT DU MARONI - DECISION DE PREEMPTION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’EPFA GUYANE

Décision n° 2021-03-25 de préemption du Directeur Général de l’EPFA Guyane
Opération NPRNU - SAINT-LAURENT DU MARONI
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) de la parcelle cadastrée section AD88 d’une contenance de 393 m² validée par la préfecture le 26 mars 2021.

 
NPRNU - SAINT LAURENT DU MARONI - DECISION DE PREEMPTION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’EPFA GUYANE

Décision n° 2021-03-25 de préemption du Directeur Général de l’EPFA Guyane
Opération NPRNU - SAINT-LAURENT DU MARONI
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) de la parcelle cadastrée section AD73 d’une contenance de 853 m² validée par la préfecture le 22 mars 2021.

 
NPRNU - SAINT-LAURENT DU MARONI - DECISION PREEMPTION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’EPFA GUYANE

Décision n° 2021-03-25 de préemption du Directeur Général de l’EPFA Guyane
Opération NPRNU - SAINT-LAURENT DU MARONI
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) de la parcelle cadastrée section AD104 d’une contenance de 225 m² validée par la préfecture le 15 mars 2021.

 
Secteur LINDOR-BEAUREGARD - DECISION PREEMPTION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’EPFA GUYANE

Décision de préemption du Directeur Général de l’EPFA Guyane prise par délégation du Conseil d’Administration - Décision N° 2021-01-08 - Commune de REMIRE MONTJOLY, Secteur LINDOR-BEAUREGARD ;
Exercice du droit de préemption en ZAD OIN : déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) dela parcelle cadastrée section AT 1173 d’une contenance déclarée de 824 m², sise à REMIRE MONTJOLY (97354), validée par la préfecture le 12 Janvier (...)