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Préemptions

Déclaration d’Intention d’Aliéner - DIA

2021
Secteur OIN n°03 Rémire-Montjoly - Lindor-Beauregard
Déclaration d’intention d’aliéner préfecture contrôle de la légalité 2019
Secteur OIN n°1 Cayenne - Palika
Décision préfecture contrôle de la légalité n°2019-12-03
Déclaration d’intention d’aliéner préfecture contrôle de la légalité
Secteur OIN n°02 Cayenne - Tigre-Maringouins
Décision préfecture contrôle de la légalité n°2019-12-03
Déclaration d’intention d’aliéner préfecture contrôle de la légalité
Secteur OIN n°03 Rémire-Montjoly - Lindor-Beauregard (...)