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Pour débuter

L’institution

L’EPFA GUYANE (Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane) est un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial de l’Etat, créé par décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016 doté de personnalité morale et de l’autonomie financière.
Ce décret reprend les missions et compétences dévolues par la loi à ce nouvel établissement et jusqu’à aujourd’hui assurées par l’établissement public d’aménagement en Guyane auquel il doit succéder. Aux fins d’assurer une continuité juridique et de missions entre les deux établissements, il prévoit la reprise par la nouvelle entité des droits, obligations, ainsi que du personnel de l’établissement actuel.Son siège est situé à Matoury.

Info en plus : un document a été créé par Établissement Public Foncier d’Occitanie présentant toute la diversité de l’action des Établissements Publics Fonciers d’État, au service des territoires. https://www.calameo.com/read/0056268108df720b4aa47

LE PLAN STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT 2021-2026

LE PLAN STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT (PSD) 2021-2026 de l’EPFA GUYANE

a été approuvé lors du conseil d’administration du 12 OCTOBRE 2021. Feuille de route prévisionnelle pour les cinq années à venir, il dicte dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération d’intérêt national, les projets pour accompagner la résilience urbaine, économique et agricole du territoire.

Le PSD rassemble les 3 domaines d’interventions de l’EPFA Guyane :
• un Plan Pluriannuel d’Intervention (PPI)} pour les missions foncières
• un Plan Stratégique Opérationnel (PSO) pour les missions d’aménagement urbain
et notamment l’opération d’intérêt national - OIN Guyane
• un Plan Pluriannuel d’Activités agricoles (PPA) pour les missions agricoles

Les principaux projets concernent :

Pour le volet agricole :
L’aménagement des secteurs : Yaoni (Roura/Cacao) - Landau (Régina) ainsi que plusieurs périmètres à Iracoubo. Il doit permettre l’installation d’une centaine d’agriculteurs sur environ 7 000 ha, ainsi que l’approvisionnement d’usines biomasse à partir de la défriche agricole.

Pour le volet foncier :
La maîtrise foncière du Transport en Commun en site Propre (TCSP) à Cayenne, la construction du nouveau pont du Larivot et du doublement de la RN1, et la rénovation urbaine de Saint-Laurent du Maroni et Cayenne. Dans l’intérieur, la régularisation foncière à Maripasoula se poursuivra.

Pour le volet agricole :
L’aménagement des secteurs : Yaoni (Roura/Cacao) - Landau (Régina) ainsi que plusieurs périmètres à Iracoubo. Il doit permettre l’installation d’une centaine d’agriculteurs sur environ 7 000 ha, ainsi que l’approvisionnement d’usines biomasse à partir de la défriche agricole.

Le PSD rassemble les 3 domaines d’interventions de l’EPFA Guyane :
un Plan Pluriannuel d’Intervention (PPI) pour les missions foncières
un Plan Stratégique Opérationnel (PSO) pour les missions d’aménagement urbain
et notamment l’opération d’intérêt national - OIN Guyane
un Plan Pluriannuel d’Activités agricoles (PPA) pour les missions agricoles

Pour le volet foncier :
La maîtrise foncière du Transport en Commun en site Propre (TCSP) à Cayenne, la construction du nouveau pont du Larivot et du doublement de la RN1, et la rénovation urbaine de Saint-Laurent du Maroni et Cayenne. Dans l’intérieur, la régularisation foncière à Maripasoula se poursuivra.

Pour le volet urbain :
Grâce aux financements ministériels du début de l’Opération d’Intérêt National, il est possible de présenter de nouveaux projets à Montsinéry-Tonnegrande, Matoury, Cayenne, Macouria, Rémire-Montjoly, Kourou, Roura, Saint-Laurent du Maroni et Mana. Ces secteurs OIN représentent un potentiel de plus de 7 000 logements (26 000 habitants), équivalent de la ville de Kourou ou de Remire-Montjoly. Le foncier d’entreprise représente 1500 emplois. L’investissement total de l’ensemble des acteurs dans l’OIN peut être estimé à environ 1,8 milliards, soit plus de 2 000 emplois par an pour l’aménagement et les constructions. C’est une contribution majeure au plan logement outre-mer pour la Guyane.

Le conseil d’administration

L’EPFA Guyane est administré par un conseil d’administration de 12 membres composé de :

  • six membres représentant l’Etat ;
  • six membres représentant les collectivités territoriales et leurs groupements : . trois représentants de la Collectivité Territoriale de Guyane . trois représentants désignés par l’assemblée des présidents des établissements publics de coopération intercommunale et des maires des communes non membres de tels établissements, ou leur représentant.
  • assistent également de droit au conseil d’administration, avec voix consultative un représentant :

    de la chambre de commerce et d’industrie
    de la chambre d’agriculture
    du conseil économique, social et environnemental de Guyane.

Le président du conseil d’administration est nommé par les membres du conseil d’administration.

La Direction

Le directeur de l’Etablissement est nommé par arrêté du ministère de la cohésion des territoires, du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de la forêt et du ministère des outre-mer, après consultation du préfet et des membres du conseil d’administration.

L’organisation de l’EPFA GUYANE

L’EPFA Guyane se compose :

1. UNE DIRECTION GENERALE :
Outre les missions rattachées au Directeur Général, la direction générale a en charge la communication de l’Etablissement, le suivi de la démarche qualité ainsi que la fonction d’accueil, elle supervise aussi quatre types de missions :

 La mission de gestion des contentieux et des risques pour toutes les activités de l’EPFAG.
 Les missions territoriales. Elles ont en charge la représentation et la coordination de l’ensemble de l’activité de l’établissement
 La mission agricole et fonction SAFER : Elle est rattachée à la direction générale pendant la durée de vie du GIP de préfiguration de la SAFER Guyane. Elle a en charge les questions liées à l’agriculture et à l’activité de SAFER réalisée par l’EPFAG, notamment :
 La politique d’aménagement agricole de la Guyane, et les travaux ruraux :
 La programmation des opérations d’aménagement rural ;
 La passation et le suivi de tous les contrats d’étude et de travaux ;
 L’ordonnancement, le pilotage et la coordination des opérations ;
 La programmation, la préparation et le suivi budgétaire des opérations en dépenses et recettes ;
 La livraison des espaces aménagés aux agriculteurs et aux collectivités
 La concrétisation et la gestion des contrats liées aux opérateurs de biomasse
 L’animation de la commission avec les sociaux professionnels liée à la gestion du droit de préemption dans les espaces naturels et agricoles, en lien étroit avec la direction de l’action foncière.

 La mission de supervision de l’opération d’intérêt national OIN. C’est une mission fonctionnelle qui fait appel à plusieurs compétences, à temps partiel.

2. UNE AGENCE COMPTABLE :
Cette agence remplit les missions qui lui sont dévolues par la réglementation. Elle assure pour le compte de la direction administrative et financière la fonction paie sous la responsabilité du DAFI.

3. UNE DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE :
La Direction Administrative et Financière est organisée par pôles et a pour mission :
-  Organisation et coordination de la fonction d’ordonnateur du Directeur Général
-  Préparation et suivi du budget et du programme d’activités
-  Prévision et suivi prévisionnel de la trésorerie
-  Négociation des emprunts
-  Demandes et suivi des subventions
-  Ressources humaines
-  Moyens logistiques, dont la gestion du bâtiment et les relations avec les locataires.

4. UNE DIRECTION DE L’ACTION FONCIERE :
La direction foncière assume principalement les missions dévolues à un établissement public foncier. Cela comprend notamment :
 Une mission « foncier opérationnel » qui gère les opérations foncières et le patrimoine foncier de l’EPFAG (expropriations, travaux liés à la libération et la remise en état des sols en coordination avec la direction de l’aménagement, gestion patrimoniale du foncier de l’établissement, gestion des baux, gestion administrative des actes de cession, contentieux) ;
 Une mission « foncier prospective » qui gère les ZAD et les DIA (prospection et acquisitions foncières, exercice du droit de préemption, conventions foncières avec les collectivités) ;
 Une mission « portage foncier » dans le cadre du conventionnement avec les collectivités locales, territoriales ou de l’Etat et autres partenaires publics ;
 Une mission « délégation du droit de préemption des espaces naturels et agricoles »

Elle intègre deux missions transversales à l’EPFAG :
 La mission « Systèmes d’information, gestion et valorisation de l’information ».
 La mission de suivi des dossiers contentieux hors RH

5. UNE DIRECTION DE L’AMENAGEMENT URBAIN :
La direction de l’aménagement assure principalement les missions dévolues à un établissement public d’aménagement. Elle est organisée par pôle. Ses missions comprennent notamment :
 Le pilotage et la coordination des opérations d’aménagement
 La programmation des opérations d’aménagement urbain et la réalisation des études correspondantes ;
 Les études en lien avec le développement économique et la prospection des opérateurs économiques pouvant s’installer sur les aménagements de l’EPFAG
 La commercialisation du foncier aménagé ;
 La passation et le suivi de tous les contrats d’étude et de travaux ;
 L’ordonnancement, le pilotage et la coordination des opérations ;
 La programmation, la préparation et le suivi budgétaire des opérations en dépenses et recettes ;
 La livraison des espaces aménagés aux acquéreurs et aux collectivités ;

Elle intègre deux missions transversales à l’EPFAG  :
 La mission de réalisation des études de pré-programmation dans le cadre notamment des opportunités foncières en lien étroit avec les autres directions de l’établissement ;
 La mission d’assistance à la passation de tous les contrats formalisés (marchés publics).

La démarche QUALITE ISO9001v2008

L’EPFA Guyane, continue la mise en place par l’EPAG de la démarche Qualité, par un outil de pilotage de l’établissement (tableau de bord) qui sera décliné de la manière suivante :

1- cartographie des risques
2- Identification des processus
3- Gestions des documents numériques
4- Charte graphique
5- Les outils
6- Certification

Cette mise en place d’un Management Qualité (ISO 9001v2008) aura pour but de mesurer au quotidien et de quantifier les besoins afin d’être au plus proche de la réalité en termes de satisfaction et de qualité en passant par la conception, la réalisation ...... à apporter au Public ou au Client.

« SYSTEME QUALITE MANAGEMENT - BONNE GESTION ET BONNE COMMUNICATION - SATISFACTION DU CLIENT OU DU PUBLIC  »

LE RAPPORT D’ACTIVITES 2021

LA GUYANE TERRITOIRE D’AVENIRS !

Nous avons le plaisir de vous présenter ci-joint le [Rapport d’Activités 2021-
https://fr.calameo.com/read/0056268...

Ce rapport retrace l’essentiel de l’activité de l’EPFA Guyane en 2021,

LE LIVRET ACTES DU SEMINAIRE DE L’AMENAGEMENT

Le 26 Septembre 2019, un Séminaire de l’Aménagement du territoire pour la Guyane de Demain : L’Opération d’Intérêt National, accélérateur des projets s’est tenu à l’Hôtel Mercure "Royal Amazonia".
Séminaire destiné aux élus et aux décideurs de Guyane.

Vous pouvez lire l’extrait des actes de ce séminaire sous forme d’un livret :

https://www.calameo.com/read/0056268107ba42efb91cb

Vous pouvez télécharger ce livret : livret seminaireamenagement 21x21 light epfag (format PDF - 1.3 Mo)

L’EPFA Guyane change d’identité visuelle

Au 1er janvier 2019, l’EPFA Guyane se dote d’une nouvelle identité visuelle.

Le décret relatif au changement d’établissement est paru au journal officiel du 26 décembre 2016.

Qu’est-ce qui change ?

La gouvernance va évoluer dans les prochains mois. Le président du conseil d’administration sera élu par ses pairs au sein du conseil. Jusqu’à présent, il était désigné par le président de la république.

Les missions sont étendues. L’établissement devient l’outil de mise en œuvre de l’opération d’intérêt national (O.I.N.) en Guyane, avec une gouvernance équilibrée entre l’État et les collectivités de Guyane. Il devient compétent pour toutes missions en vue d’assurer le développement durable des territoires, et pour la mise en œuvre d’actions de développement économique et de promotion du territoire.

Qu’est-ce qui ne change pas ?

Il y a continuité des engagements de l’EPAG. Au 1er janvier 2017, le décret n° 96-954 du 31 octobre 1996 est abrogé, l’établissement public d’aménagement en Guyane est dissous et ses biens, droits et obligations sont transférés à titre gratuit à l’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane.
Vos interlocuteurs restent les mêmes.

L’établissement garde ses missions historiques de construction de la ville amazonienne durable, d’action foncière au service des collectivités, d’acteur du développement économique, d’aménagement de nouvelles surfaces agricoles utiles ...