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Pour débuter

L’institution

L’EPFA GUYANE (Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane) est un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial de l’Etat, créé par décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016 doté de personnalité morale et de l’autonomie financière.
Ce décret reprend les missions et compétences dévolues par la loi à ce nouvel établissement et jusqu’à aujourd’hui assurées par l’établissement public d’aménagement en Guyane auquel il doit succéder. Aux fins d’assurer une continuité juridique et de missions entre les deux établissements, il prévoit la reprise par la nouvelle entité des droits, obligations, ainsi que du personnel de l’établissement actuel.Son siège est situé à Matoury.

LE PLAN STRATEGIQUE 2014-2020

Le plan stratégique 2014-2020 de l’EPAG a été approuvé lors du conseil d’administration du 15 décembre 2014. Il reflète l’ambition affiché d’un établissement présent sur l’ensemble du territoire guyanais, et au service du développement en faveur des politiques du logement, de l’économie y compris agricole, et du social.

Le conseil d’administration

L’EPFA Guyane est administré par un conseil d’administration de 12 membres composé de :

  • six membres représentant l’Etat ;
  • six membres représentant les collectivités territoriales et leurs groupements : . trois représentants de la Collectivité Territoriale de Guyane . trois représentants désignés par l’assemblée des présidents des établissements publics de coopération intercommunale et des maires des communes non membres de tels établissements, ou leur représentant.
  • assistent également de droit au conseil d’administration, avec voix consultative un représentant :

    de la chambre de commerce et d’industrie
    de la chambre d’agriculture
    du conseil économique, social et environnemental de Guyane.

Le président du conseil d’administration est nommé par les membres du conseil d’administration.

La Direction

Le directeur de l’Etablissement est nommé par arrêté du ministère chargé du logement et de l’habitat durable, du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et du ministère des outre-mer, après consultation du préfet et des membres du conseil d’administration.

L’organisation de l’EPFA GUYANE

L’EPFA Guyane se compose :

1. Une Direction Générale :
Outre les missions rattachées au Directeur Général, de par sa fonction ou par délégation du conseil d’administration ou du bureau, la direction générale a en charge :
-  Un pôle communication en charge de toute la communication interne et externe de l’établissement, de l’assistance à la concertation avec le public, de l’accueil et de l’harmonisation de tous les documents produits (charte graphique) ;
-  Un pôle qualité en charge de la certification et de son suivi ;
-  Un pôle de coordination territoriale en charge de la représentation et de la coordination de l’ensemble de l’activité de l’établissement, ainsi que du suivi de l’opération d’intérêt national. Ce pôle est réparti par bassins de vie sur toute la Guyane. La représentation de l’ouest guyanais gère l’agence de Saint Laurent du Maroni & le bureau de Maripasoula.

2. Une Agence Comptable :
Cette agence remplit les missions qui lui sont dévolues par la réglementation (Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - TITRE Ier - Chapitre II - Section 2 : Les comptables)
Elle assure pour le compte de la direction administrative et financière la fonction paie.

3. Une Direction Administrative et Financière :
La Direction Administrative et Financière assume l’ensemble des tâches dites support de l’établissement. Cela comprend notamment :
-  Un pôle Ressources Humaines ; ce pôle gère les recrutements, la gestion administrative du personnel, les relations sociales, la formation et les contentieux RH ;
-  Un pôle Finances ; ce pôle organise et coordonne de la fonction d’ordonnateur du Directeur Général, la préparation et suivi du budget et du programme d’activités, le suivi prévisionnel de la trésorerie, la négociation des emprunts et les demandes et suivi des subventions ;
-  Un pôle Moyens Généraux qui gère la logistique, les moyens matériels de l’établissement, et les archives.

4. Une Direction de l’Action Foncière :
La direction foncière assume principalement les missions dévolues à un établissement public foncier. Cela comprend notamment :
-  Un pôle Foncier Opérationnel qui gère les opérations foncières et le patrimoine foncier de l’EPFA Guyane (prospection et acquisitions foncières, ZAD et les DIA, exercice du droit de préemption, expropriations, travaux liés à la libération et la remise en état des sols en coordination avec la direction de l’aménagement, gestion patrimoniale du foncier de l’établissement, gestion des baux, gestion administrative des actes de cession, contentieux) ;
-  Un pôle Ingénierie et Portage Foncier qui gère toutes les conventions avec les collectivités ou l’Etat, et qui assume toutes les fonctions dédiées à un établissement public foncier ;

Elle intègre une mission transversale aux autres directions :
-  Un pôle Systèmes d’Information qui assure la gestion et la valorisation de l’information y compris le S.I.G. et le projet 3D Guyane.
-  Un pôle Contentieux qui assure la gestion et le suivi de tous les contentieux de l’établissement (hors RH).

5. Une Direction de l’Aménagement Urbain :
La direction de l’aménagement assure principalement les missions dévolues à un établissement public d’aménagement. Cela comprend notamment :
-  Un pôle Habitat qui assure la cohérence de la politique en faveur du logement de l’établissement, le cadrage et le suivi des actions de commercialisation du foncier aménagé dans le cadre des aménagements urbains, la commercialisation des lots à bâtir des particuliers, avec leur accompagnement et suivi.
-  Un pôle Renouvellement Urbain sur le NPNRU de Saint Laurent du Maroni.

Ainsi que 3 pôles répartis par territoires :
-  Un pôle Ile de Cayenne & Roura
-  Un pôle Autour de l’île & Kourou
-  Un pôle Ouest Guyanais
Chaque pôle assure la coordination des projets à l’échelle des territoires, la cohérence des projets dans le cadre de l’OIN et des projets connexes, les études de pré-programmation, la programmation des opérations d’aménagement urbain et la réalisation des études correspondantes, la commercialisation du foncier aménagé en lien avec le pôle habitat, la passation et le suivi de tous les contrats d’étude et de travaux, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des opérations, la programmation, la préparation et le suivi budgétaire des opérations en dépenses et recettes, et la livraison des espaces aménagés aux acquéreurs et aux collectivités ;

La direction intègre une mission transversale aux autres directions :
-  Un pôle Commande Publique qui assure l’assistance à la passation de tous les contrats formalisés.

6. Une Direction du développement Economique et de l’Agriculture :
Cette direction a en charge toutes les questions liées au développement économique et au développement agricole. Cela comprend notamment :
-  Un pôle Agriculture qui assure la politique d’aménagement agricole de la Guyane, avec la programmation des opérations d’aménagement rural, la passation et le suivi de tous les contrats d’étude et de travaux, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des opérations, la programmation, la préparation et le suivi budgétaire des opérations en dépenses et recettes, la livraison des espaces aménagés aux agriculteurs et aux collectivités, la concrétisation et la gestion des contrats liées aux opérateurs de biomasse
-  Un pôle Immobilier qui assure la maîtrise d’ouvrage des opérations immobilières avec la programmation des opérations immobilières, la passation et le suivi de tous les contrats d’étude et de travaux, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des opérations, la programmation, la préparation et le suivi budgétaire des opérations en dépenses et recettes, la livraison des bâtiments ; Ce pôle préfigure la création et la gestion de la (ou des) filiale(s) à créer pour l’immobilier d’entreprise ;
-  Un pôle Développement Economique qui assure le développement d’une expertise en termes de développement économique territorial, l’assistance au développement des filières économiques endogènes (aurifère, pétrolière…), l’assistance aux collectivités et la programmation des zones d’activités économiques, et en lien avec la direction de l’aménagement urbain, la programmation et l’aide à la commercialisation de tous les lots fonciers dédiés à l’activité économique.

7. Une mission Droit de Préemption des Espaces Naturels et Agricoles :
La mission droit de préemption des espaces naturels et agricoles a en charge la gestion de l’ensemble des dossiers lié à la compétence de ce droit de préemption ; elle gère notamment la gouvernance spécifique avec la direction générale sur l’animation de la commission prévue à l’article D 181-34 du code rural, la question de la connaissance avec le pôle système d’informations et le pôle agricole, et les procédures de préemption en lien avec le pôle ingénierie et portage foncier.

La démarche QUALITE ISO9001v2008

L’EPFA Guyane, continue la mise en place par l’EPAG de la démarche Qualité, par un outil de pilotage de l’établissement (tableau de bord) qui sera décliné de la manière suivante :

1- cartographie des risques
2- Identification des processus
3- Gestions des documents numériques
4- Charte graphique
5- Les outils
6- Certification

Cette mise en place d’un Management Qualité (ISO 9001v2008) aura pour but de mesurer au quotidien et de quantifier les besoins afin d’être au plus proche de la réalité en termes de satisfaction et de qualité en passant par la conception, la réalisation ...... à apporter au Public ou au Client.

« SYSTEME QUALITE MANAGEMENT - BONNE GESTION ET BONNE COMMUNICATION - SATISFACTION DU CLIENT OU DU PUBLIC  »

LE RAPPORT D’ACTIVITES 2017

Le Rapport d’Activités 2017 a été approuvé par le conseil d’administration du 8 mars 2018.

L’année 2017 est l’année de transition stratégique pour la mise en œuvre de la 1ère Opération d’Intérêt National en Outre-Mer.

1996 - 2016 : 20 ANS D’EXISTENCE DE L’EPAG

2017 - L’EPAG devient L’EPFA Guyane

2018 - L’EPFA Guyane -Lancement et MISE EN OEUVRE DE L’OPERATION D’INTERET NATIONAL

L’EPAG devient l’EPFA Guyane

Au 1er janvier 2017, l’EPAG devient l’EPFA Guyane.

Le décret relatif au changement d’établissement est paru au journal officiel du 26 décembre 2016.

Qu’est-ce qui change ?

La gouvernance va évoluer dans les prochains mois. Le président du conseil d’administration sera élu par ses pairs au sein du conseil. Jusqu’à présent, il était désigné par le président de la république.

Les missions sont étendues. L’établissement devient l’outil de mise en œuvre de l’opération d’intérêt national (O.I.N.) en Guyane, avec une gouvernance équilibrée entre l’État et les collectivités de Guyane. Il devient compétent pour toutes missions en vue d’assurer le développement durable des territoires, et pour la mise en œuvre d’actions de développement économique et de promotion du territoire.

Qu’est-ce qui ne change pas ?

Il y a continuité des engagements de l’EPAG. Au 1er janvier 2017, le décret n° 96-954 du 31 octobre 1996 est abrogé, l’établissement public d’aménagement en Guyane est dissous et ses biens, droits et obligations sont transférés à titre gratuit à l’Établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane.
Vos interlocuteurs restent les mêmes.

L’établissement garde ses missions historiques de construction de la ville amazonienne durable, d’action foncière au service des collectivités, d’acteur du développement économique, d’aménagement de nouvelles surfaces agricoles utiles ...