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ROURA - Cacao

ROURA - Cacao

CONTEXTE

Le périmètre concerné se situe en zone A du PLU de la commune de Roura dans le secteur du périmètre agricole de Cacao au sud du bourg de Cacao. Le site d’étude est contraint :
• A l’Est et à l’Ouest, par le domaine forestier permanent.
• Au Nord, par le Bourg de Roura.
• Au Sud par des terrains domaniaux dont certains font déjà l’objet de baux emphytéotiques
L’opération d’extension du périmètre agricole de Cacao a été conduite par l’EPAG pour répondre à plusieurs problématiques dont celle de la régularisation foncière des agriculteurs exploitants installés sur le site. Initialement L’EPAG s’est retrouvé propriétaire de près de 722 ha.
La commission locale foncière réunie le 30 septembre 2003 avait émis un avis favorable, suivi par l’EPAG, pour l’octroi de titres fonciers aux agriculteurs occupant les terrains sans titre de la manière suivante : 7 cessions gratuites et 8 cessions onéreuses (soit 15 attributaires) le tout couvrant une superficie de près de 290 ha.
Dans un premier temps, la cession des terrains aux bénéficiaires avait été retardée par les difficultés à matérialiser la propriété de l’EPAG au cadastre, notamment du fait de baux emphytéotiques sur les terrains cédés à l’EPAG et qui ne figuraient pas sur la matrice cadastrale. Cette difficulté levée, les agriculteurs concernés par l’opération de régularisation avaient manifesté leur accord, courant 2004, pour l’acquisition à titre définitif des parcelles qu’ils occupaient.
Les cessions gratuites et onéreuses ont été actées pour un total de 4 parcelles entre 2004 et 2007. Ces opérations ont permis à l’EPAG de céder 178ha répartis comme suit : 135ha en cession onéreuses et 43 ha en cession gratuites.
Le foncier encore propriété de l’EPAG représente une superficie de 304ha 46a 89ca répartis sur 5 parcelles.

AVANCEMENT OPERATIONNEL EN 2015
Toutes les cessions programmées ont abouti à l’obtention d’un titre foncier aux agriculteurs.
La phase de régularisation est désormais terminée.
Après une étude de faisabilité menée en interne, et suite au premier travail de concertation mené avec les autres partenaires (mairie de Roura, chambre d’agriculture, syndicats d’agriculteurs, DAAF) l’EPAG envisage deux opérations en compte propre :
 Le reliquat foncier de l’EPAG de 305 ha qui constitue une 1ère opération d’aménagement pour laquelle l’EPAG a déjà mené des études topographiques, pédologiques, hydrauliques et de maîtrise d’œuvre pour une nouvelle voirie.

Situation foncière

 La réserve foncière de l’ETAT de plus de 1500 ha au Sud de la crique Yaoni qui constitue une 2ème opération d’aménagement agricole. La demande de rétrocession du foncier à l’EPAG a été demandée dès 2014 et les études topographiques et pédologiques réalisées.

Extension Sud

PERSPECTIVES 2016
1ère opération : Aménagement Agricole Cacao
Le périmètre de l’opération (environ 300 ha) est circonscrit par le périmètre foncier propriété de l’EPAG. L’opération comporte la création d’une vingtaine de parcelles dont la moitié sera accessible par une nouvelle piste de 2,4 Km. Les travaux seront lancés en fin d’année 2016 postérieurement au traitement du dossier de demande d’autorisation loi sur l’eau par les services de l’Etat.
2ème opération : Extension Agricole Cacao Sud
Poursuite des démarches de rétrocession du foncier et lancement des études environnementales..

L’appel à candidature pour les parcelles agricoles
Sera lancé sur « www.epag.fr » en juin 2016 avec une clôture de la réception des dossiers en septembre 2016. En fonction de l’analyse des dossiers, les agriculteurs retenus seront placés en partie sur la 1ère opération en 2017, et en partie sur la seconde en 2018.

EXTENSION CACAO AGRICOLE

Une première opération dans les années 2000 a permis de régulariser des agriculteurs présents sur la zone agricole de Cacao sur la commune de Roura.

En 2014, l’EPFA fait le bilan d’un reliquat de 305 ha de terrains en propriété répartie sur 5 parcelles dont une (la plus grande) nécessitant la création d’une voirie afin de permettre la création d’un nouveau parcellaire agricole.

Des études géotechniques, agro-pédologiques, topographiques et de maîtrise d’œuvre ont donc été menées pour définir un projet d’aménagement de voirie secondaire permettant de créer 20 parcelles supplémentaires tel que représenté sur la cartographie ci-dessous :

L’été 2016, l’EPFA a lancé un appel à candidature pour l’attribution des parcelles. Les 52 candidatures réceptionnées ont été analysées en concertation avec l’ensemble des partenaires agricoles institutionnels et socioprofessionnels : Chambre d’Agriculture, l’APAPAG, les syndicats agricoles, l’ASP, la DAAF ainsi que la Mairie et la CTG, au travers d’un comité technique. Le 18 mai 2017, 20 candidats ont donc été sélectionnés lors de la commission Locale Foncière (CLF) qui s’est tenue le 18 mai 2017 à la Mairie de Roura.

L’EPFA a organisé le 19 septembre dans ses locaux, une réunion d’information à destination des 20 attributaires pour présenter le processus de l’offre, promesse et bail emphytéotique.

En septembre 2017 également, les futurs attributaires étant sélectionnés, les autorisations environnementales et de financements ayant été obtenues, l’EPFA a démarré la phase travaux qui permettra de créer les 2,4 km de voirie.

Les travaux de création de la voirie (terrassement, assainissement pluvial et revêtement sur les zones de fortes pentes) sont réalisés par les entreprises ATPA et Eiffage.

Le montant global estimatif de l’opération s’élève à 1,3 millions d’euros financé à 75 % par les fonds FEADER et à 25% sur les fonds de collectivité territoriale de Guyane.