La CACL a réalisé courant 2012-2013 une nouvelle usine d’adduction en eau potable,

Cette usine vient en renfort des usines de la Comté, du Rorota, de Roura et de Cacao et est située sur le secteur de Matiti - commune de Macouria. Depuis le point de captage dans le fleuve Kourou, plus de 35 km de canalisations souterraines d’eau traversent les communes de Kourou, Macouria et Matoury.

La CACL a sollicité l’intervention foncière de l’EPFA Guyane en vue de régulariser la maîtrise foncière des équipements publics et les servitudes de passage des canalisations en sous-sol.

Le préfet de la région Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique parcellaire relative à l’acquisition des parcelles et droits réels immobiliers, nécessaires à l’implantation du projet du réseau du transport en commun en site propre (TCSP), sur le territoire de la commune de Cayenne, au titre des articles R. 131-1 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Le commissaire enquêteur désigné est Madame Justine BOURGEOIS.

Cette enquête est prescrite pour une durée de 18 jours du lundi 20 septembre 2021 au jeudi 07 octobre 2021 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra le public au cours des permanences physiques suivantes, à la direction générale des services techniques de la Mairie de Cayenne, Boulevard de la République, 97300 CAYENNE :
 Mercredi 22 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
 Vendredi 01 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
 Jeudi 07 octobre 2021 de 9h00 à 12h00

La CACL a réalisé sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande une lagune destinée à traiter les eaux usées du bourg de Tonnégrande sur un terrain privé.

Dans un premier temps, l’EPFA Guyane a accompagné la CACL, dans le cadre d’une convention d’assistance foncière à maitrise d’ouvrage .

La CACL a validé en juillet 2015 la mise en œuvre d’une déclaration d’utilité publique, préalable à une procédure d’expropriation, qui permettra la régularisation foncière de la parcelle accueillant la lagune de Tonnegrande.

L’EPFA Guyane intervient dans le cadre d’une convention de portage opérationnelle.

Ci-après l’avis et l’arrêté portant déclaration d’utilité publique et déclaratif de cessibilité relatif à la maîtrise foncière du terrain d’assiette accueillant la lagune de Tonnégrande, secteur bourg de Tonnégrande, sur la commune de Montsinéry-Tonnegrande, parcelle cadastrée AS n°24.

avis arrete dup cessibilite terrain assiette lagune tonnegrande (format PDF - 34.8 ko)
arrete de dup et de cessibilite lagune de tonnegrande (format PDF - 2.1 Mo)