Avis d’Appel Public à la Concurrence
1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr
2/ Intitulé du marché
Travaux d’aménagements des espaces publics de la ZAC La Chaumière phase 2
3/ Lieu de la prestation
ZAC La Chaumière – Commune de Matoury
4/ Type de procédure
Procédure adaptée article L.2123-1 du code de la commande publique
5/Consistance des travaux
Prestations : Travaux d’aménagements des espaces publics de la ZAC La Chaumière phase 2
Décomposition en tranches :
Le marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches
6/ Durée prévisionnelle du marché
25 mois
7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
- Fonds propres EPFA Guyane
8/ Forme juridique de l’entreprise
- Entreprise unique
- Groupement d’entreprises
9/ Conditions de participation
- Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
- Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/. Liste des justificatifs administratifs :
Justificatifs administratifs communs à tous les lots :
– Déclaration sur l’honneur
Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
– Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
– Pouvoir
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l’entreprise ou délégation de pouvoir de l’un des dirigeants)
– Déclaration chiffre d’affaires
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
– Attestation d’assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents
2. Liste des justificatifs techniques :
Justificatifs techniques communs à tous les lots :
– Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
– Déclaration d’effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
– Description des moyens techniques
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
– Certificats de qualification professionnelle
La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
– Descriptif des mesures employées
Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise
– Mesures de gestion environnementale
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public
10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché fait l’objet d’une décomposition par lot :
- Lot n° 1 – Terrassement
- Lot n° 2 – Assainissement EP-EU
- Lot n° 3 – Réseaux souples
- Lot n° 4 – Voirie
Le marché ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle
Le marché n’est pas ouvert aux variantes
11/ Critères de sélection des offres
| Critères et sous-critères | Pondération | |
| Critère n°1 : Valeur technique | 38.0 points | |
| Sous-critère n°1 : Fiches techniques des matériaux et fournitures | 2.0 points | |
| Sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels – Moyens humains mis à disposition de cette opération : organigramme de l’équipe chantier et composition des équipes de travail (nombre, fonction) par tâche | 5.0 points | |
| Sous-critère n°3 : Moyens humains et matériels – Moyens en matériels mis en œuvre sur le chantier par tâche | 4.0 points | |
| Sous-critère n°4 : Moyens humains et matériels – 3 à 5 références sur des chantiers similaires et de complexité équivalente dans les 5 dernières années | 3.0 points | |
| Sous-critère n°5 : Planning détaillé du chantier | 5.0 points | |
| Sous-critère n°6 : Organisation générale du chantier – Présentation de la méthodologie d’exécution des travaux pour les différentes prestations à réaliser et l’organisation générale du chantier. | 10.0 points | |
| Sous-critère n°7 : Organisation générale du chantier – Présentation des contrôles intérieurs (interne et externe) exécutés par l’entreprise dans le cadre de ce chantier | 5.0 points | |
| Sous-critère n°8 : Hygiène et sécurité du chantier – Identification et analyse des risques inhérents au chantier avec proposition de dispositions pour les éviter et identification des moyens | 1.0 points | |
| Sous-critère n°9 : Hygiène et sécurité du chantier – Présentation des moyens mis en œuvre pour assurer la protection des ouvrages existants | 1.0 points | |
| Sous-critère n°10 : Hygiène et sécurité du chantier – Méthodologie et moyen mis en œuvre pour assurer la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier, et la limitation des nuisances | 1.0 points | |
| Sous-critère n°11 : Hygiène et sécurité du chantier – Principe et localisation des installations de chantier envisagées | 1.0 points | |
| Critère n°2 : Prix | 60.0 points | |
| Critère n°3 : Performances en matière de protection de l’environnement | 2.0 points | |
| Sous-critère n°1 : Mesures prises visant à la protection de l’environnement notamment dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l’élimination des déchets conformément à la réglementation en vigueur. | 2.0 points | |
12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
- Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.
13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.
14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr
15/ Date limite de réception des offres
05/12/2025 à 12 heures (heure de Guyane)
16/ Date d’envoi à la publication
04/11/2025