Liste des publicité des actes
9 résultats
Dans cette rubrique vous trouverez tous les documents officiels publiés dans le cadre des missions foncières de l’EPFA Guyane. Vous y trouverez notamment les enquêtes parcellaires, les procédures foncières (DUP, réserves foncières) ainsi que les décisions de préemption.
Arrêté de Déclaration d’utilité publique OIN N°2 Tigre-Maringouins
Date de parution : le
Décision de Préemption Parcelle AN 1208 du 28 mai 2025
Date de parution : le
Décision de Préemption Parcelle AT 693 du 27 Janvier 2025
Date de parution : le | Mis à jour : le
Décision de Préemption Parcelle AD 265 du 2 décembre 2024
Date de parution : le | Mis à jour : le
Décision de Préemption Parcelle AM 112 du 30 octobre 2024
Date de parution : le | Mis à jour : le
Enquête parcellaire sur le Secteur Palika Nord – OIN 1
Date de parution : le | Mis à jour : le
Décision de préemption Parcelle AM 365 du 9 janvier 2024
Date de parution : le | Mis à jour : le
DUP Réserve Foncière sur le Secteur Lindor Beauregard
Date de parution : le | Mis à jour : le
DUP Réserve Foncière sur le Secteur de Palika
Date de parution : le | Mis à jour : le