Avis d’Appel Public à la Concurrence
1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr
2/ Intitulé du marché
Marché de Travaux des Espaces publics de la ZAC1 Tigre-Maringouins
3/ Lieu de la prestation
Commune de Cayenne
4/ Type de procédure
- Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
5/Consistance des travaux
Prestations :
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’aménagement des espaces publics de la ZAC1 Tigre-Maringouins à Cayenne.
Cette prestation est divisée en 4 lots.
Lot n° 1 : Voirie et réseaux humides
Lot n° 2 : Réseaux secs
Lot n° 3 : Plantations
Lot n° 4 : Mobiliers, platelage bois et serrurerie
Décomposition en tranches :
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : Phase 1
Tranche optionnelle 1 : Phase 2
Tranche optionnelle 2 : Voie 11
- Communication des données brutes.
Décomposition en tranches : Sans objet
6/ Durée prévisionnelle du marché
La durée d’exécution globale de l’ensemble des marchés est de : 84 mois
7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
- Fonds propres EPFA Guyane
- Financement mixte : ……25…. % EPFA Guyane ; …0…. % CACL ; …75… % FEDER/FRAFU/FEADER ; …0…. % Commune
8/ Forme juridique de l’entreprise
- Entreprise unique
- Groupement d’entreprises
- Groupement conjoint d’entreprises
- Groupement conjoint d’entreprises avec mandataire solidaire
- Groupement solidaire d’entreprises
9/ Conditions de participation
- Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
- Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2 /Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de
soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, ne fait
pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative
prise en application de l’article L.8272-4 du code du travail, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la
commande publique
3/Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles :
A – La présentation du groupement :
· Renseignements généraux sur l’équipe
B -Les références :
· Les réalisations les plus significatives du mandataire et de l’ensemble des membres de l’équipe, notamment en matière d’ouvrage se rapprochant de l’objet de la présente consultation et pour des missions analogues. La liste sera détaillée (nature de l’opération, missions réalisées, importance de l’opération, coût des études et des travaux réalisés pour chaque membre du groupement) et concernera les ouvrages dont la réalisation ne remonte pas à plus de cinq ans.
C – Les Moyens :
· l’organigramme de la société pour chaque membre du groupement,
· la composition de l’équipe attachée à l’opération et aux différentes phases de la mission,
· les qualifications ou références détenues par chaque co-contractant dans les domaines concernés,
· le nom, la qualification et les références des chargés d’opérations qui seront affectés à la présente mission,
· les moyens techniques, logistiques, informatiques affectés par chacun de ses membres pour l’opération,
D – Les agréments concessionnaires réseaux
Les candidats au lot n°2 « Réseaux secs » devront justifier la possession des agréments HTA et BT par EDF dans leur dossier de candidature.
E – Le chiffre d’affaire :
Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 (trois) dernières années de l’ensemble des membres du groupement. »
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Habilitation préalable ou demande d’habilitation préalable : sans objet.
4/L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chacun des membres du groupement
10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
- Le marché fait l’objet d’une décomposition par lot :
- Lot n°1 Voirie et réseaux humides
- Lot n°2 Réseaux secs
- Lot n°3 Plantations
- Lot n°4 Mobiliers, platelage bois et serrurerie
- Le marché ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle
- Le marché est ouvert aux variantes dans les conditions définies dans le règlement de la consultation
11/ Critères de sélection des offres
Pour le lot 1 :
CRITERE | PONDERATION |
Valeur « technique » Apprécié au regard du dossier justificatif, en termes de : 1) moyens humains (CV) et matériels affectés à la réalisation des travaux – 10 points 2) prise en compte et l’analyse des contraintes du site – 10 points 3) qualité des fournitures et matériaux et des fournisseurs (fourniture des fiches techniques)– 15 points 4) organisation du chantier – 15 points 5) prise en compte de la sécurité et de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché et méthodologie de réemploi des déchets verts – 10 points Etant entendu que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire. | 60% |
Valeur « prix » | 40% |
Pour le lot 2 :
CRITERE | PONDERATION |
Valeur « technique » Apprécié au regard du dossier justificatif, en termes de : 1) moyens humains (CV) et matériels affectés à la réalisation des travaux et fiches techniques – 10 points 2) prise en compte et l’analyse des contraintes du site – 20 points 3) organisation du chantier – 20 points 4) prise en compte de la sécurité et de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché – 10 points Etant entendu que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire. | 60% |
Valeur « prix » | 40% |
Pour le lot 3 :
CRITERE | PONDERATION |
Valeur « technique » Apprécié au regard du dossier justificatif, en termes de : 1) moyens humains (CV) et matériels affectés à la réalisation des travaux – 10 points 2) prise en compte et l’analyse des contraintes du site – 15 points 3) qualité des végétaux et matériaux – 10 points 4) organisation du chantier – 15 points 5) prise en compte de la sécurité et de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché et méthodologie de réemploi des déchets verts – 10 points Etant entendu que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire. | 60% |
Valeur « prix » | 40% |
Pour le lot 4 :
CRITERE | PONDERATION |
Valeur « technique » Apprécié au regard du dossier justificatif, en termes de : 1) moyens humains (CV) et matériels affectés à la réalisation des travaux – 10 points 2) prise en compte et l’analyse des contraintes du site – 10 points 3) organisation du chantier – 15 points 4) qualité des fournitures et matériaux et des fournisseurs (fourniture des fiches techniques) et méthodologie de réemploi des matériaux issus du site – 20 points 5) prise en compte de la sécurité et de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché – 5 points Etant entendu que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire. | 60% |
Valeur « prix » | 40% |
12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
- Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.
13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane
La fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Fax 0594 38 77 01 ; Mél contact@epfag.fr
- Renseignements administratifs
Mme BERGOT Maïté Responsable du pôle commande publique
Tél 0594 38 77 00, Fax 0594 38 77 01 ; Mél marches@epfag.fr
- Renseignements techniques
- M. PINAUD R. Directeur opérationnel Ile de Cayenne
- Mme WEISHAUPT N. Chargée d’opérations
- Mél urbain@epfag.fr
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.
14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr
15/ Date limite de réception des offres
08/07/2024 à 12 heures (heure de Guyane)
16/ Date d’envoi à la publication
Vendredi 07 Juin 2024