Présentation du projet
Une opération de régularisation foncière est engagée sur la commune de Grand-Santi, au sein du territoire de la CCOG.
Ce projet, à dominante urbaine, est actuellement en phase pré-opérationnelle et vise à structurer la gestion du foncier communal, notamment sur le bourg et les zones périphériques.
Contexte et objectifs
Une convention a été signée le 1er août 2025 pour une durée de 1 an, avec un budget de 40 000 €.
Les objectifs principaux sont :
Finaliser les dossiers de demande de cession du foncier appartenant à l’État
Réaliser un diagnostic foncier du territoire
Accompagner administrativement la commune dans la régularisation des occupations existantes
Structurer la gestion foncière sur le bourg et les écarts
Données foncières
Maîtrise foncière actuelle : 0 %
Durée foncière : courte à moyenne
Opération de type OST : oui
Avancement et programmation 2026
Les actions prévues sont :
La récupération et l’analyse de l’ensemble des documents administratifs (plans, courriers, délibérations…) relatifs aux demandes foncières de la commune auprès de l’État
La réalisation d’un marché de géomètre afin de définir précisément les emprises foncières concernées
La formalisation des demandes de cession de la commune auprès de l’État
Budget et financement
Montant global
40 000 €
Dépenses principales
Études foncières
Dépenses diverses
Frais de gestion
Recettes
Prestations
Le projet est équilibré financièrement, avec des dépenses concentrées principalement sur les études et l’accompagnement administratif.
Calendrier prévisionnel
Le projet se déroule principalement sur deux années :
2025 : lancement des procédures et études (environ 30 %)
2026 : poursuite et finalisation des démarches (environ 70 %)
Conclusion
Cette opération de régularisation foncière constitue une étape essentielle pour la commune de Grand-Santi. Elle permettra de clarifier la situation foncière, de sécuriser les occupations existantes et de poser les bases d’un développement urbain mieux maîtrisé.