Présentation du projet
Une opération de régularisation foncière est engagée sur la commune de Papaïchton, au sein du territoire de la CCOG.
Ce projet, à vocation urbaine, est actuellement en phase pré-opérationnelle et vise à structurer la gestion du foncier communal et à régulariser les occupations existantes.
Contexte et objectifs
Une convention d’assistance en ingénierie foncière a été validée en octobre 2025 pour une durée de 3 ans.
Les objectifs principaux sont :
Régulariser les occupants sans titre du foncier communal du bourg (dans un premier temps)
Étendre ensuite la démarche aux écarts (zones périphériques)
S’appuyer sur une méthodologie déjà expérimentée sur d’autres communes du territoire
Données foncières
Maîtrise foncière : 100 %
Durée foncière : courte à moyenne
Opération de type OST : oui
Avancement et programmation 2026
Les actions prévues sont :
Signature officielle de la convention d’ici fin 2025
Lancement d’un marché de géomètre pour toute la durée de l’opération
Préparation du déclassement des voiries et espaces publics afin de permettre la création d’un parcellaire adapté (en tenant compte des constructions et réseaux existants)
Réalisation d’enquêtes sociales auprès des occupants
Saisine du Pôle d’Évaluation Domaniale afin de définir une base de prix sur le territoire communal
Accompagnement de la commune dans la communication autour du projet
Budget et financement
Montant global
170 000 €
Principales dépenses
Études foncières
Dépenses diverses
Frais de gestion
Recettes prévues
Prestations
Autres recettes
Le projet repose principalement sur un accompagnement en ingénierie foncière, avec une montée en charge progressive des dépenses entre 2025 et 2028.
Calendrier prévisionnel
Le projet s’étale sur plusieurs années :
2025 : lancement des procédures (environ 20 %)
2026 – 2027 : montée en puissance des actions foncières et des études
2027 – 2028 : poursuite et consolidation des opérations
Conclusion
Cette opération de régularisation foncière à Papaïchton constitue une étape essentielle pour sécuriser les situations d’occupation, améliorer la gestion du foncier communal et accompagner le développement structuré du territoire.