Présentation du projet
La Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL) a engagé une démarche d’identification et de valorisation de son patrimoine foncier et immobilier. Cette opération, de nature mixte, concerne l’ensemble du territoire intercommunal, soit 6 communes.
Le projet est actuellement en phase opérationnelle.
Objectifs de la mission
Dans le cadre d’une convention d’assistance en ingénierie foncière signée le 14 décembre 2023 pour une durée de 2 ans (renouvelable une fois), plusieurs objectifs ont été définis :
Identifier et inventorier l’ensemble du patrimoine foncier et immobilier de la CACL
Recenser les propriétaires des parcelles concernées
Accompagner la collectivité dans les procédures d’acquisition et de maîtrise foncière
Fiabiliser les données administratives (cadastre, fichiers de la DRFIP)
Apporter un appui stratégique lors des négociations avec les propriétaires
Participer à la rédaction d’actes administratifs
Ces actions sont également menées sur les communes de Macouria, Montsinéry-Tonnégrande et Roura.
Avancement et programme 2026
Pour l’année 2026, les actions prévues sont :
La mise en œuvre de procédures d’acquisition auprès des personnes publiques
(divisions foncières, délibérations, actes administratifs)
La réalisation de recherches hypothécaires sur les communes ciblées
Budget et financement
Le budget global de l’opération s’élève à 80 000 €.
Dépenses
2024 : 3 409 €
2025 : 19 000 €
2026 : 20 492 €
2027 : 37 099 €
Recettes
2026 : 25 000 €
2027 : 55 000 €
Résultat prévisionnel
2024 : -3 409 €
2025 : -19 000 €
2026 : +4 508 €
2027 : +17 901 €
Conclusion
Ce projet structurant permet à la CACL de mieux connaître, sécuriser et valoriser son patrimoine foncier, tout en facilitant la mise en œuvre de ses futurs projets d’aménagement.