Présentation du projet
Une opération de régularisation foncière est menée sur le secteur du Bassin Mine d’Or, situé sur la commune de Mana, au sein du territoire de la CCOG.
Ce projet, à vocation urbaine, est aujourd’hui en phase opérationnelle et vise à régulariser les occupations foncières existantes et structurer durablement l’aménagement du secteur.
Contexte et objectifs
L’opération concerne une surface d’environ 600 000 m² et s’inscrit dans une démarche de régularisation et de mise en conformité foncière.
Les principaux objectifs sont :
Régulariser les occupations sans titre
Structurer la gestion et la valorisation du foncier
Permettre l’accès à la propriété pour les occupants
Accompagner la commune dans la gestion des réserves foncières
Le projet comprend 50 lots répartis comme suit :
42 lots pour des occupations sans titre
2 lots destinés à des établissements de culte
6 lots réservés à la commune
Un dispositif permet également d’échelonner les paiements sur 18 mois pour les occupants concernés.
Données foncières
Maîtrise foncière : 100 %
Opération de type OST : oui
Le foncier est donc entièrement maîtrisé, permettant une mise en œuvre opérationnelle rapide.
Avancement et programmation 2026
État d’avancement
24 parcelles déjà vendues
2 ventes supplémentaires prévues avant fin 2025
1 compromis de vente signé
4 lots en cours de paiement
11 lots sans réponse des occupants
2 actes de rétrocession à la commune déjà signés
Actions à venir
Poursuite des paiements en cours
Relance des occupants n’ayant pas encore accepté l’offre
Définition d’une stratégie de commercialisation pour les terrains non occupés
(prix, calendrier, modalités de candidature)
Budget et financement
Montant global
Environ 550 000 €
Principales dépenses
Acquisition et gestion foncière
Études
Remise en état des sols
Dépenses diverses
Frais de gestion
Recettes prévues
Subventions
Cessions foncières
Baux emphytéotiques
Le projet repose en grande partie sur les recettes issues des cessions, permettant de financer les opérations engagées.
Calendrier prévisionnel
Avant 2020 : finalisation des études et du foncier
2020 – 2028 : mise en œuvre progressive des cessions
Poursuite des ventes et régularisations sur plusieurs années, selon l’avancement des paiements et des procédures
Conclusion
Cette opération de régularisation foncière au Bassin Mine d’Or constitue un projet structurant pour la commune de Mana. Elle permet de sécuriser les situations foncières, d’organiser l’urbanisation du secteur et de favoriser l’accès à la propriété dans un cadre maîtrisé.