Assistant à Maitrise d’Ouvrage Environnement – ZAC Tigre-Maringouins

Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ Organisme instructeur du marché

Établissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr

2/ Intitulé du marché

Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Environnement – ZAC Tigre-Maringouins

3/ Lieu de la prestation

ZAC Tigre-Maringouins, commune de Cayenne

4/ Type de procédure

Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

5/ Étendue du marché

Prestations :
Accompagnement et suivi de la bonne mise en œuvre des prescriptions indiquées dans l’arrêté

Décomposition en tranches :
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.

6/ Durée prévisionnelle du marché

Durée globale : 96 mois

7/ Modalités essentielles de financement et de paiement

Fonds propres EPFA Guyane

8/ Forme juridique de l’entreprise

☑ Entreprise unique
☑ Groupement d’entreprises

9/ Conditions de participation

Modalités de retrait du DCE

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.

1/ Liste des justificatifs administratifs :

  • Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
    La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité.
  • Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
  • Situation de redressement judiciaire.
    Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
  • Pouvoir
    Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l’entreprise ou délégation de pouvoir de l’un des dirigeants).
  • Déclaration chiffre d’affaires
    Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l’entreprise ou délégation de pouvoir de l’un des dirigeants).
  • Attestation d’assurance
    Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

2/ Justificatifs techniques :

  • Références de travaux similaires
    Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
  • Déclaration d’effectifs
    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
  • Titre d’études et professionnels
    Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
  • Description des moyens techniques
    Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose
  • Certificats de qualification professionnelle
    La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes

☑ Le marché n’est pas alloti
☑ Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle
☑ Le marché n’est pas ouvert aux variantes

11/ Critères de sélection des offres

  • 40 points – Prix
  • 60 points – Valeur technique

Sous-critère 1 : 15 points : Valeur technique : Qualité de l’approche exposant les enjeux du site et la posture du candidat ou du groupement pour assurer un suivi environnemental en phase travaux

Sous-critère 2 : 30 points : Valeur technique : Évaluation des moyens techniques, humains et de l’organisation envisagée par le candidat ou le groupement, y compris les modalités envisagées de présence soutenue sur le territoire et la gestion de la distance éventuelle

Sous-critère 3 : 15 points : Délais d’exécution : Qualité et cohérence du planning d’exécution

12/ Conditions de remise des offres

Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.

Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.

Seule la forme dématérialisée est admise :

  • Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
  • Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.

13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront poser des questions jusqu’à six jours avant la date limite de réception des offres.

14/ Organisme de recours, de médiation

Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr

15/ Date limite de réception des offres

26/03/2026 à 12 heures (heure de Guyane)

16/ Date d’envoi à la publication

24/02/2026