Avis d’Appel Public à la Concurrence
1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr
2/ Intitulé du marché
Mission d’étude géotechnique G4 – ZAC Tigre-Maringouins
3/ Lieu de la prestation
ZAC Tigre-Maringouins, commune de Cayenne
4/ Type de procédure
x Procédure adaptée article L.2123-1 du code de la commande publique
5/Etendue du marché
Prestations : Mission G4 durant toute la durée des travaux de la ZAC Tigre-Maringouins
Décomposition en tranches : oui
| Tranche ferme | Phases 1 et 2 des travaux d’aménagement |
| Tranche optionnelle | Voie 11 |
6/ Durée prévisionnelle du marché
Durée globale : 84 mois
7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
x Fonds propres EPFA Guyane
8/ Forme juridique de l’entreprise
x Entreprise unique
x Groupement d’entreprises
9/ Conditions de participation
Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
- Justificatifs administratifs
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité.
– Déclaration sur l’honneur
Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
– Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
– Pouvoir
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l’entreprise ou délégation de pouvoir de l’un des dirigeants)
– Déclaration chiffre d’affaires
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
– Attestation d’assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents
- Justificatifs techniques
– Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants
– Déclaration d’effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pendant les trois dernières années
– Titre d’études et professionnele
Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
– Description des moyens techniques
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public
– Certificats de qualification professionnelle
La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment
par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l’acheteur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent marché.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu’ils pourront se procurer sur le site du ministère de l’économie à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
x Le marché n’est pas alloti
xLe marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle
x Le marché n’est pas ouvert aux variantes
11/ Critères de sélection des offres
- 40 % Prix
- 60 % Valeur technique
L’appréciation de la valeur technique sera réalisée sur la base du mémoire technique qui sera noté selon les sous-critères suivants :
- La composition détaillée du groupement, et en particulier des personnes affectées à la mission (10 points),
- Les types d’essai (10 points),
- La démarche retenue par le candidat pour mener à bien les différentes missions. Les investigations nécessaires à définir les contraintes géotechniques qui peuvent avoir une incidence directe ou indirecte sur la pérennité de l’ouvrage et sur les conditions d’exécution des travaux seront également indiqués dans ce même document. Le candidat proposera les différents contrôles, essais et sondages qu’il compte mettre en place, expliquera dans quel but il les met en œuvre (20 points),
- Le planning d’exécution du marché intégrant les moyens techniques et humains associés aux différents stades d’avancement du projet (10 points),
- La proposition de structuration et de type de contenu pour les documents suivants, sur la base des éléments formulés dans le cahier des charges de la consultation : Rapport de synthèse G4 (10 points).
12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
- Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.
13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.
14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr
15/ Date limite de réception des offres
28 novembre 2025 à 12 heures (heure de Guyane)
16/ Date d’envoi à la publication
Mercredi 12 novembre 2025