Avis d’Appel Public à la Concurrence
1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr
2/ Intitulé du marché
Travaux d’aménagements des espaces publics – ZAC Cogneau-Larivot à Matoury
3/ Lieu de la prestation
Ville de Matoury
4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
5/Consistance des travaux
Prestations : Travaux d’aménagement des espaces publics – ZAC Cogneau-Larivot à Matoury
Décomposition en tranches :
6/ Durée prévisionnelle du marché
84 mois
7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Financement mixte : 25% EPFA Guyane ; 75 % FRAFU
8/ Forme juridique de l’entreprise
- Entreprise unique
- Groupement d’entreprises
9/ Conditions de participation
- Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
9.1 Pièces de la candidature :
Liste des justificatifs administratifs :
Justificatifs administratifs communs à tous les lots :
– Déclaration sur l’honneur
Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
– Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
– Pouvoir
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l’entreprise ou délégation de pouvoir de l’un des dirigeants)
– Déclaration chiffre d’affaires
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
– Attestation d’assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents
2. Liste des justificatifs techniques :
Justificatifs techniques communs à tous les lots :
– Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
– Déclaration d’effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
– Description des moyens techniques
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
– Certificats de qualification professionnelle
La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
– Mesures de gestion environnementale
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public
10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
- Le marché fait l’objet d’une décomposition par lot :
- Lot n°1 : Déboisement, Terrassement, Voirie, Assainissement EU/EP
- Lot n°2 : Réseaux souples (AEP, Télécoms, HTA/BT, Eclairage public)
- Lot n°3 : Aménagement Paysagers
- Lot n°4 : Mobiliers urbains
- Lot n°5 : Revêtement Spéciaux
- Le marché ne comporte de prestation supplémentaire éventuelle
- Le marché est ouvert aux variantes dans les conditions définies dans le règlement de la consultation
11/ Critères de sélection des offres
12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
- Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.
13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.
14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr
15/ Date limite de réception des offres
12/12/2025 à 12 heures (heure de Guyane)
16/ Date d’envoi à la publication
12/11/2025 à 12 heures (heure de Guyane)