Avis d’Appel Public à la Concurrence
1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr
2/ Intitulé du marché
Campagne d’investigations complémentaires sites et sols pollués
3/ Lieu de la prestation
ZAC Tigre-Maringouins, Cayenne
4/ Type de procédure
- Procédure adaptée article L.2123-1 du code de la commande publique
5/Etendue du marché
Prestations :
- Etablissement des documents préparatoires aux investigations ;
- Réalisation des investigations (correspondant aux missions A200 à A230 de la norme NFX NF X31-620) :
- Prélèvements de sol de 17 sondages jusqu’à 3m de profondeur ;
- Réalisation de 3 nouveaux piézomètres de 10 et 15 m de profondeur, en fonction des niveaux d’eau détectés lors des forages ;
- Prélèvement des eaux souterraines au droit des 6 piézomètres sur site (existants et noueaux),
- Prélèvement d’eau superficielle au droit du plan d’eau de l’ancienne carrière des Maringouins ;
- Réalisation de 4 cannes-gaz à 1m de profondeur.
- Communication des données brutes.
Décomposition en tranches : non
6/ Durée prévisionnelle du marché
Durée globale : 12 mois
7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
- Fonds propres EPFA Guyane
8/ Forme juridique de l’entreprise
- Entreprise unique
- Groupement d’entreprises
9/ Conditions de participation
- Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
- Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Le mandataire devra fournir, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
2 /Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
3 /Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle
- Présentation du candidat et de chaque membre du groupement
- L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des études exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestions de bonne excécution pour les travauxs les plus importants. Ces attestation indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des trvaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
- Le marché n’est pas alloti
- Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle
- Le marché n’est pas ouvert aux variantes
11/ Critères de sélection des offres
- Prix des prestations : 40% soit 40 points
- Valeur technique : 60% soit 60 points
Critère valeur technique :
Le critère technique sera noté sur 60 points.
L’appréciation de la valeur technique sera réalisée sur la base du mémoire technique qui sera notée sur la base des critères indiqués ci-dessous :
- La composition détaillée de l’équipe ou du groupement, et en particulier la répartition des personnes affectées à chaque mission et phase, les modalités d’une gestion efficace de l’éloignement géographique (10 points)
- Indications concernant la méthodologie envisagée pour la réalisation des études du présent marché. (30 points)
- Le planning prévisionnel de mise en œuvre détaillé pour les différentes missions. (20 points)
12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
- Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.
13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.
14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr
15/ Date limite de réception des offres
Lundi 25 mars 2024 à 12 heures (heure de Guyane)
16/ Date d’envoi à la publication
06/03/2024