Avis d’Appel Public à la Concurrence
1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr
2/ Intitulé du marché
Évaluation comparative de l’impact écologique, social et économique de l’urbanisation spontanée et de l’urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l’OIN de Guyane.
3/ Lieu de la prestation
Communes de Cayenne, Matoury, Macouria et Saint-Laurent du Maroni
4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
5/Etendue du marché
Prestations :
- Réaliser une analyse des impacts de l’urbanisation spontanée sur le bilan écologique et social dans 4 secteurs de l’OIN.
- Comparer ces impacts avec les impacts de l’urbanisation règlementée telle que prévue par les projets de l’EPFAG et leurs études d’impact dans ces 4 secteurs.
- En tirer un scénario dit tendanciel du laisser-faire (une grille des impacts types et des critères et indicateurs d’évaluation) qui pourra être utilisé dans les études d’impact des nouvelles opérations d’aménagement de l’EPFAG.
- Formuler des propositions pour pour réduire les délais des procédures.
Décomposition en tranches : Sans objet
6/ Durée prévisionnelle du marché
15 mois
7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fonds propres EPFA Guyane
8/ Forme juridique de l’entreprise
- Entreprise unique
- Groupement d’entreprises
9/ Conditions de participation
- Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
- Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/… Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, ne ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L.8272-4 du code du travail, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles :
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle
- Renseignement sur l’inscription sur un registre professionnel
- Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
- Présentation du candidat et de chaque membre du groupement
- Capacité économique et financière :
- L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement candidat
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (DC2 ou équivalent) et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles :
- Le candidat ou chaque membre du groupement produira un document présentant ses moyens humains, matériels, informatiques et logistiques. Il présentera l’organigramme et nommément les CV et expériences des personnels affectés.
- Liste des études exécutées, y compris celles réalisées au cours des cinq dernières années, ainsi que la liste des références des réalisations se rapprochant de l’objet de la présente consultation. Ces éléments sont à transmettre pour le candidat ou chaque membre du groupement, le cas échéant. Les candidats ayant moins d’expérience peuvent également fournir des exemples de projets similaires ou toute autre information pertinente démontrant leur capacité à répondre aux exigences de la consultation.
10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles
Le marché n’est pas ouvert aux variantes
11/ Critères de sélection des offres
- 25 % Prix
- 75 % Valeur technique
Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et la méthodologie envisagée pour la réalisation de chaque phase de l’étude 50 %
Sous-critère 2 : Moyens matériels et humains dédiés 25 %
12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
- Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.
13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.
14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr
15/ Date limite de réception des offres
Lundi 03 mars 2025 à 12 heures (heure de Guyane)
16/ Date d’envoi à la publication
Vendredi 31 janvier 2025