Avis d’Appel Public à la Concurrence
1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr
2/ Intitulé du marché
Travaux d’aménagements des espaces publics ZAC La Chaumière phase 2 à Matoury.
3/ Lieu de la prestation
ZAC La Chaumière phase 2, 97356 Matoury.
4/ Type de procédure
Procédure d’appel d’offres ouvert articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
5/Etendue du marché
Travaux d’aménagements des espaces publics ZAC La Chaumière phase 2, à Matoury.
L’opération de travaux est divisé en 5 lots :
- n° 1 : Terrassement
- n° 2 : Assainissement EU & EP
- n° 3 : Réseaux souples (AEP, HTA, BT, TELECOMMUNICATION, ECLAIRAGE)
- n° 4 : Voirie
- n° 5 : Aménagements paysagers
La présente consultation se rapporte aux lots n° 1, 2 et 3.
6/ Durée prévisionnelle du marché
25 Mois
7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fonds propres EPFA Guyane
8/ Forme juridique de l’entreprise
- Entreprise unique
- Groupement d’entreprises
9/ Conditions de participation
- Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
- Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/… Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles :
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle
- Présentation du candidat et de chaque membre du groupement
- Capacité économique et financière :
- L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires globale et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers execercies disponibles ;
- L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne excécution pour les travaux les plus impotrants. Ces attestation indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
- Le marché est alloti
- Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles
- Le marché n’est pas ouvert aux variantes
11/ Critères de sélection des offres
| CRITERES | PONDERATIONS |
| Prix : | 60 % |
| Valeur technique : | 40 % |
| Sous-critère 1 : Fiches techniques des matériaux et fournitures | 2 % |
| Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels | 10 % |
| Sous-critère 3 : Planning détaillé du chantier | 3 % |
| Sous-critère 4 : Organisation générale du chantier | 20 % |
| Sous-critère 5 : Hygiène et sécurité du chantier | 4 % |
| Sous-critère 6 : Protection de l’environnement | 1 % |
| TOTAL | 100 % |
12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
- Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.
13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à deux jours avant la la date limite de réception des offres.
14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr
15/ Date limite de réception des offres
Lundi 15 avril 2024 à 12 heures (heure de Guyane)
16/ Date d’envoi à la publication
13/03/2024