Avis d’Appel Public à la Concurrence
1/ Organisme instructeur du marché
Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d’Affaires
CS 30059 – La Chaumière
97357 MATOURY Cedex
Tél 0594 38 77 00 ; Mél contact@epfag.fr
Site internet http://www.epfag.fr
2/ Intitulé du marché
MISSIONS DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
3/ Lieu de la prestation
Carrefour Margot, 97320 Saint Laurent du Maroni
4/ Type de procédure
Procédure adaptée, articles L.2123-1 du code de la commande publique
5/Consistance des travaux
Prestations :
Accompagnement et suivi du projet et des chantiers de la ZAC MARGOT en matière de coordination pour la sécurité et la protection de la santé
Non précisée
Décomposition en tranches :
En tranche ferme :
- L’aménagement du Carrefour Margot incluant :
- La période de défrichage pour les fouilles archéologiques prévue dès le mois de décembre 2024 ;
- Le défrichage pour le démarrage des travaux prévu à partir de décembre 2024 (sous réserve de l’obtention de l’autorisation environnementale unique).
- La création de l’accès chantier à la Cité Judiciaire prévue à partir de début 2025
En tranches optionnelles :
Tranche optionnelle 1 – Desserte de l’accès à la Cité Judiciaire et de la ZAE 1
Tranche optionnelle 2 – Desserte de la ZAE 2
Tranche optionnelle 3 – Aménagement de la centralité Nord
Tranche optionnelle 4 – Aménagement de la voie secondaire ilot Sud, du palais omnisport et des parkings Nord et Sud
6/ Durée prévisionnelle du marché
72 mois
7/ Modalités essentielles de financement et de paiement
Fonds propres EPFA Guyane
8/ Forme juridique de l’entreprise
- Entreprise unique
- Groupement d’entreprises
9/ Conditions de participation
- Modalités de retrait du DCE
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par voie dématérialisée via son profil acheteur http://www.achatpublic.com . Le dossier de consultation des entreprises n’est pas disponible sur support papier. La transmission par mail n’est pas autorisée.
- Attestations, Capacités techniques, Capacités économiques et financières
1/. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, ne ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L.8272-4 du code du travail, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles :
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle
- Présentation du candidat et de chaque membre du groupement
- Capacité économique et financière :
- L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires globale et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers execercies disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles :
- Inidcation des effectifs moyens du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne excécution pour les prestations les plus impotrantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations. Ces éléments sont à transmettre pour le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant.
- L’attestation de compétences des coordonnateurs, personnes physiques, que vous pensez affecter à cette mission, leur CV et leurs expériences sur les 3 dernières années (cf. tableau ci-joint)
10/ Allotissement, Prestations supplémentaires éventuelles, Variantes
Le marché n’est pas alloti
Le marché n’est pas ouvert aux variantes
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle
11/ Critères de sélection des offres
Valeur technique (40 points) :
L’appréciation de la valeur technique sera réalisée sur la base du mémoire technique qui sera notée sur la base des sous-critères indiqués ci-dessous :
1. Un mémoire précisant approche l’approche du candidat ou du groupement au regard des enjeux du projet en matière de sécurité et protection de la santé, sa posture par rapport à une mission de suivi selon le phasage opérationnel du chantier,les moyens techniques, humains et l’organisation envisagée par le candidat ou le groupement, y compris les modalités envisagées de présence soutenue sur le territoire et la gestion de la distance éventuelle. (30 points) :
2. Qualité et cohérence du planning d’exécution. (10 points) :
Prix (60 points) :
Le critère Prix sera noté sur 60 points.
12/ Conditions de remise des offres
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l’irrégularité de l’offre.
Seule la forme dématérialisée est admise :
- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.achatpublic.com
- Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sera examinée.
13/ Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard deux jours après la demande. Les candidats pourront posées des questions jusqu’à cinq jours avant la la date limite de réception des offres.
14/ Organisme de recours, de médiation
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schœlcher, 97 300 Cayenne
Tél 0594 25 49 70 ; Fax 0594 25 49 71 ; Mél greffe.ta-cayenne@juriadm.fr
15/ Date limite de réception des offres
22/04/2025 à 12 heures (heure de Guyane)
16/ Date d’envoi à la publication
01/04/2025