Accès au Foncier Agricole

L’installation des agriculteurs en Guyane s’effectue aujourd’hui en grande majorité sur le foncier de l’État qui couvre près de 90 % du territoire. Les procédures d’accès au foncier agricole (codifiées aux articles R5141-1 à R5141-25 du code général de la propriété des personnes publiques) prévoient qu’en Guyane les agriculteurs peuvent bénéficier de baux et de concessions.

Les formulaires sont à compléter et déposer auprès de la Mission Foncier : Co/DRFIP Rue Carlos Finlay (Impasse Buzaré) BP 6027 97306 CAYENNE CEDEX ; ou par couriel :  foncier@guyane.pref.gouv.fr .

La Mission Foncier assure l’instruction administrative de la demande et engage les consultations techniques auprès des partenaires (Mairie, Chambre d’agriculture, ONF et DGTM) afin de vérifier la viabilité du projet et la cohérence de sa localisation.

Pour compléter son dossier, chaque porteur de projet agricole doit localiser avec précision la parcelle qu’il sollicite sur des cartes pouvant être réalisées grâce à l’OFAG. Le Point Accueil Installation (PAI) situé à la Chambre d’Agriculture de la Guyane reçoit les porteurs de projets agricoles pour les orienter tout au long de leurs démarches. Le PAI peut être contacté par téléphone au 06 94 42 65 12 ou par courriel : pai@guyane.chambagri.fr .

Le Foncier SAFER

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La Safer Guyane est l’opérateur foncier régional de l’espace rural et périurbain, en charge de la régulation du marché foncier, du développement de l’agriculture et au service des politiques publiques.

Le Foncier Agricole de l’EPFAG

Sur le foncier dont l’EPFAG est propriétaire, nous disposons de lots de terre destinées à la mise en culture. Les lots sont généralement sous forêt, accessibles par une voirie mais ne sont pas raccordés aux réseaux.
Les articles suivants indiquent les disponibilités foncières, ainsi que les modalités de demande.

GUIDE DE L’EMPHYTEOTE

Retrouvez notre guide de l’Emphytéote
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